Les quasi-contrats
l'article 1100 du code civil les obligations naissent d'actes juridiques de
faits juridiques ou de l'autorité seuls de la loi ainsi donc si on résume les
obligations peuvent naître soit d'actes juridiques soient de fait juridique
soit de l'autorité seuls de la loi alors si on laisse de côté les obligations
qui naissent de l'autorité de la loi on retrouve alors la sacro-sainte
distinction entre les actes juridiques et les faits juridiques
ainsi tout
d'abord donc une obligation peut naître d'un acte juridique est un acte
juridique qu'est ce que c'est c'est une manifestation de volonté destiné à
produire des effets de droit par exemple le contrat est l'acte juridique
unilatérale un testament eh bien ce sont des actes juridiques et ses actes
juridiques vont entraîner la création d'une obligation par exemple si j'achète
une voiture je conclu un contrat de vente avec le vendeur je suis l'acheteur et
le vendeur est bien ce contrat de vente va entraîner la création d'une
obligation en l'occurrence moi en tant qu'acheteur je vais être tenu d'une
obligation l'obligation de payer le prix de la voiture à côté des actes
juridiques on trouve les faits juridiques les faits juridiques ce sont des
agissements des événements auxquels la loi attaches des effets de droit alors
il y a deux types de faits juridiques qui peuvent entraîner la création
d'obligations la responsabilité civile c'est ce qu'on appelle les délits et les
quasi délit civil est à côté de la responsabilité civile on trouve le quasi
contre qu'est-ce donc qu'un quasi compris l'article 1300 des codes civil
définit et quasi contrat comme étant des faits purement volontaire dont il
résulte un engagement de celui qui en profitent sans y avoir droit et parfois
un engagement de leurs auteurs envers autrui alors déjà ce qu'il faut bien
avoir en tête c'est que le quasi contrat c'est une source d'obligations le
quasi contrat va donner naissance à une obligation on la ville quasi contrat
c'est une source d'obligations à côté de la responsabilité civile et du contrat
par exemple cependant ce qu'il faut bien comprendre ici c'est que contrairement
aux contrats contrats qui je le rappelle est une source de création des
obligations contrairement au contrat le quasi contrat est un fait juridique
purement matérielles le quasi contrat n'est pas un acte juridique c'est un fait
juridique et se fait juridique va donner lieu à la création d'une obligation
par exemple une personne va s'occuper de réparer la toiture de son voisin
absent car s'il ne se passe rien la toiture est tout bonnement s'effondrer cela
va impliquer que dès son retour le voisin devra indemniser cette personne qui s'est
occupé de réparer la toiture à l'origine il n'y avait aucun acte juridique
entre les deux voisins aucun accord c'est simplement qu'un voisin va prendre
l'initiative d'aider son autre voisin et donc de réparer la toiture ce simple
fait de réparer la toiture va entraîner la création d'une obligation en
l'occurrence le voisin qui a la toiture réparer devra indemniser obligations
d'indemnisation devra indemniser celui qui l'a aidé c'est ce qu'on appelle ici
la gestion d'affaires qui est l'un des trois principaux quasi comptera donc le
cas des contrats c'est une source d'obligations le quasi contrat et la
responsabilité civile sont donc des faits juridiques qui entraîne la création
d'obligations mais donc quelle est la différence entre responsabilité civile et
kasic prat dans la responsabilité civile ce qui va créer l'obligation de
réparer ses torts faits illicites se fait illicite va illégalement entrés mais
chez autrui un dommage dommage donc il serait pas juste de laisser autrui en
subir les conséquences quand une personne commet une faute et un dommage à
autrui elle va engager sa responsabilité civile si elle engage sa
responsabilité civile elle devra réparer les conséquences de sa faute par
exemple en payant des dommages et intérêts le fait illicite la faute en
l'occurrence et donc la source de création d'obligations l'obligation de
réparer le dommage en revanche dans un quasi contrat c'est en fait licite qui
va entraîner la création d'une obligation pour autant il serait injuste de ne
pas venir indemniser la personne à l'origine de ce fait licite si l'on reprend
l'exemple de la toiture à l'origine ici il y à bien en fait licite il me semble
pas que réparer une toiture soit en fait illicite cependant ce fait licite va
entraîner la création d'une obligation pour le voisin l'obligation d'indemniser
celui qui a fait les travaux terminons enfin par dire qu'il existe trois
principaux types de quasi contrat la gestion d'affaires le paiement de l'indu et
l'enrichissement injustifiée