les sources du droit
alors les règles de droit ont différentes sources celles ci
peuvent être
nationale
comme par exemple la constitution de 1958
elles peuvent être
internationales
comme par exemple l'ensemble des règlements européens nous
pourrons su faire la distinction entre les sources directes c'est à dire des
textes rédigés par une institution exemple le parlement où des sources
indirectes qui sont des décisions de justice qui vont compléter adapté ou
précisé une loi.
on parlera alors de jurisprudence alors à bord dont
les sources nationales du droit
elles proviennent de trois blocs nous avons le premier bloc
et
1- le bloc constitutionnel
c'est-à-dire les textes sont basés sur la
constitution de 1958 la déclaration des droits de l'homme et du citoyen la
charte de l'environnement de 2004 et d'autres textes ces textes organise le
fonctionnement de l'état et la séparation des pouvoirs ses pouvoirs sont de
trois ordres on a
le pouvoir législatif c'est-à-dire ceux qui votent les lois .
le pouvoir exécutif qui met en application les lois .
le pouvoir judiciaire
qui sanctionne le non respect des lois
2- le bloc et le bloc législatif
c'est à dire que ce sont des textes qui proviennent du parlement mais aussi du
gouvernement nous y trouverons par exemple.
1- les lois qui sont votées par le
parlement je le rappelle que le parlement est constitué de l'assemblée
nationale les députés et du sénat les sénateurs mais nous y trouveront aussi ce
que nous appelons .
2- les ordonnances c'est à dire que le parlement va autoriser le
gouvernement à faire passer des textes sans vote.
3- le bloc réglementaires
qui lui a une portée limitée nous y trouverons
1- les décrets
par
exemple décret lié mis en place par le premier président de la république ou le
premier ministre alors un décret ça va permettre d'appliquer une loi parlera de
décrets d'application ou alors on va simplement créer un texte dans un domaine
qui n'est pas réservé à une loi .
2- les arrêtés
dont un arrêté est une décision d'un ministre d'un préfet d'un
maire par exemple les dates du bac sont art et un son prix sous forme d'un
arrêté ministériel niveau de l'éducation nationale pour déterminer les dates du
bac
les sources internationales du droit
ces sources
sont de trois ordres nous avons premièrement :
1- le droit communautaire
c'est-à-dire l'ensemble des textes issus des institutions européennes ses
textes sont supérieurs au droit national .
2- les directives européennes
alors elle directive européenne va fixer des objectifs
communs dont le but d'harmoniser les droits nationaux les moyens pour y
parvenir sont laissées à l'initiative des états.
les traités et les accords internationaux
conclus entre plusieurs pays cela va organiser le
droit international souvent ils vont porter sur des points précis nous pouvons
y trouver les échanges d'étudiants avec l'exemple d'erasmus et nous aurons
aussi des textes sur le commerce international ou sur l'environnement
alors
revenons à la distinction entre les sources directes et indirectes
les sources directes du droit
que nous venons d'aborder elle découle d'un texte
rédigé par une institution donc nous y trouverons donc les traiter les lois les
décrets les arrêter tous ces textes sont rédigés par des institutions il n'en
est pas de même pour ce que l'on nous appelons
les sources indirectes qui elles
vont découler de deux principes
1- la jurisprudence
jurisprudence ce sont des
décisions de justice qui vont adapter les textes de loi à des situations
précises par exemple nous avons adapté le droit du travail à la aux émissions
de télé réalité puisque maintenant un participant à l'émission de téléréalité
sur la durée peut être considéré comme un travailleur
2- coutumes
alors ce sont des sources de droit non écrite qui tiennent
compte des habitudes et d'un très longue usage je prends un exemple les
corridas sont autorisés dans certaines parties de la france
alors que le code
pénal rétro réprime un les actes de cruauté envers les animaux .
la hiérarchie des sources du droit
tout en haut de cette pyramide c'est à
dire les textes les plus importants sont les textes de droit communautaire et
la constitution en dessous nous y trouverons les traités internationaux puis
les lois les ordonnances les décrets les arrêtés ministériels préfectoraux
municipaux et la jurisprudence usages et coutumes le principe est simple une
règle de droit ne peut contredire une règle d'un niveau supérieur par exemple
un décret ne peut contredire une loi ou un arrêté municipal ne peut contredire
un arrêté préfectoral voilà j'en ai terminé pour cette leçon sur les sources du
droit et vous donne rendez-vous pour une prochaine le son au revoir
