l'arrêt derguini c'est l'un des grands arrêts de la jurisprudence civils rendus en matière de responsabilité civile cet arrêt porte sur la question de la faute et du discernement en droit de la responsabilité civile alors qu'elles étaient les faits dans cette affaire est bien dans la moselle en 1976 une jeune fille fatiha âgé de 5 ans est renversée sur un passage protégé par une voiture conduite par un homme jean-pierre la jeune fille a été mortellement blessé c'est alors qu'une action en justice est donc entamé après une procédure en première instance et une procédure d'appel est bien les parents de la jeune fille forme un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de metz
donc de 1977 par un arrêt du 13 décembre 78 la chambre
criminelle de la cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel il renvoie
les parties devant la cour d'appel de nancy la cour d'appel de nancy c'est là
où ça va devenir important la cour d'appel de nancy dans un arrêt du 9 juillet
1981
la cour d'appel de nancy statut donc sur renvoi après cassation la cour de
cassation a cassé l'arrêt et a renvoyé les parties donc devant cette cour
d'appel de nancy quelle est la décision rendue par cette cour d'appel de nancy
c'est ça qui est important sur l'aspect pénal la cour d'appel de nancy déclare
le conducteur du véhicule coupable du délit d'homicide involontaire mais c'est
davantage sur les aspects civils que cet arrêt est intéressant vous rappelle il
ya bien deux actions l'action pénale action civile ici ce sont les aspects
civils qui nous intéresse alors sur la question de la responsabilité civile la
cour d'appel de nancy a prononcé le partage de responsabilités par moitié entre
jean-pierre et la jeune fille jean pierre n'a donc été déclaré que
partiellement responsable de l'accident la cour d'appel a en effet retenu la
faute de la victime qui est donc venu diminuer la responsabilité du conducteur
en effet en spèce la jeune fille avait soudainement traversé le passage protégé
alors que la voiture de jean pierre arrivait la cour d'appel estime donc que
fat ira la jeune fille a commis une faute ce qui doit donc diminuer le droit à
réparation alors forcément ce partage de responsabilités ne plaît pas aux
parents de la jeune fille qui estime que le conducteur doit être déclarée
entièrement responsable c'est pourquoi ils forment donc à nouveau un pourvoi en
cassation ici comme dans l'art est le maire le problème central de la faire ça
concerne la question de la faute de la victime et plus précisément la question
du discernement
en effet la victime était mineure au moment des faits elle
avait 5 ans dès lors aux yeux du droit une jeune fille de 5 ans peut-elle
commettre une faute autrement dit pour commettre une faute faut-il être capable
de discerner les conséquences de ses actes si l'on considère qu'elle a commis
une faute et bien alors cela réduira forcément à l'indemnisation car la faute
de la victime ça c'est un grand principe la faute de la victime peut réduire la
responsabilité de l'auteur du dommage alors c'est alors l'assemblée plénière de
la cour de cassation qui va se saisir de la faire
en effet les juges de la cour
de cassation constate qu'il s'agit ici d'une véritable question de principe et
que donc les juges du fond peuvent avoir des points de vue différents sur cette
question par conséquent la cour de cassation renvoie la compétence à sa
formation la plus solennelle c'est à dire avec les juges les plus importants
donc la cour de cassation renvoie la compétence à l'assemblée plénière
l'assemblée plénière de la cour de cassation doit donc répondre à la question
suivante fatiha seulement âgé de 5 ans peut-elle avoir commis une faute au sens
du droit de la responsabilité civile alors à cette question la cour de
cassation répond que oui fatiha a bel et bien commis une faute car pour la cour
de cassation et c'est ça qui est important il n'est pas nécessaire de discerner
les conséquences de ses actes pour commettre une faute autrement dit le
discernement n'est pas une condition de la responsabilité civile c'est pourquoi
la cour de cassation considère que la jeune fatima avait malgré son jeune âge
bien commis une faute c'est pourquoi la responsabilité de jean-pierre doit être
partagée avec celle de fatiha cet arrêt pose donc que pour commettre une faute
au sens de l'ancien article 1382 aujourd'hui devenu 1140 et bien pour commettre
une faute il n'est pas nécessaire d'être doué de discernement c'est donc un
système de fautes objective