Les fiançailles : les effets juridiques
la nature juridique des
fiançailles on a vu que les fiançailles étaient des faits juridiques qui
peuvent entraîner donc des conséquences sur le plan juridique alors deux
questions doivent être étudiées à propos des effets donc défiance avec des
conséquences des fiançailles de questions tout d'abord la question de la
rupture des fiançailles est ce qu'on est libre de mettre fin aux fiançailles à
tout moment et ensuite la question des cadeaux qui peuvent notamment être
donnée au court des fiançailles alors tout d'abord la question de la rupture
des fiançailles les fiançailles ne crée aucune obligation de se marier entre
les fiancés donc en toute logique chacun chacune des fiancés peut rompre et
mettre fin aux fiançailles à tout moment il existe
en effet un principe de
liberté de rupture des fiançailles concrètement celui qui met fin aux
fiançailles avant le mariage ne peut pas à voir sa responsabilité engagée et
donc il ne peut pas être tenus de verser des dommages intérêts à son ou sa
fiancée donc il existe un principe de liberté de rupture des fiançailles
cependant cependant la jurisprudence estime que lorsque les circonstances de la
rupture des fiançailles sont fautives et bien cette rupture peut entraîner
l'engagement de la responsabilité de celui qui a rompu les fiançailles
en effet
lorsqu'une personne met fin à des fiançailles dans des circonstances fautive
elle peut être condamné à verser des dommages et intérêts à son ou sa fiancée
par exemple une femme et un homme sont fiancés alors que le mariage est tout
proche le fiancé qui de la femme parce que celle ci a annoncé qu'elle était
enceinte et puis en plus quelques mois plus tard on apprendra qu loeb s'est
marié avec quelqu'un d'autre donc dans ce cas les circonstances de la rupture
c'est à dire le fait de délaisser la femme en raison de la grossesse à quelques
jours du mariage et bien les circonstances de la rupture atteste d'une rupture
fautive des fiançailles dans ce cas c'est la responsabilité délictuelle qui
pourraient être engagés pourquoi délictuelle parce que s'il n'y a pas de contrat
donc c'est bien la responsabilité délictuelle qui pourraient être engagées elle
est prévue à l'article 1240 du code civil tu sais ces grands articles du code
civil qui nous dit tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un
dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer
et donc
pour engager la responsabilité délictuelle de sept personnes trois conditions
devront être réunies une faute un préjudice et un lien de causalité donc en
matière de fiançailles la faute qu'est ce que ça va être ça va être les
circonstances fautive de la rupture puisque en soit le le fait de mettre fin
aux fiançailles c'est pas une faute mais les circonstances peuvent être fautive
et dans ce cas là la personne victime de la rupture des fiançailles peut obtenir
indemnisation concrètement elle peut obtenir des dommages et intérêts et elle
devra
donc démontrer que cette rupture lui a causé un préjudice ce qu'il faut
une faute un préjudice un lien de causalité donc enfin elle devra également
prouver que c'est à cause de cette rupture abusive que le préjudice lui a été
causé c'est le lien de causalité donc voilà on a parlé pour l'instant de la
question de la rupture des fiançailles maintenant abordons la question des
cadeaux puisque très souvent lorsque deux personnes se fit ans si elles se font
des cadeaux réciproque alors est ce que ces cadeaux qui sont faits en vue du
mariage est ce que ces cadeaux doivent être si tu es tout d'abord la règle de
principe est posé par l'article 1088 du code civil toute donation faite en
faveur du mariage sera caduque si le mariage ne s'ensuit pas autrement dit en
principe les cadeaux reçus qui sont juridiquement des donations ou sens du
droit les cadeaux ce sont des donations et bien les cadeaux reçus au titre des
finances elles doivent être restitués puisque je reprends l'article 1088 toute
donation faite en faveur du mariage sera caduque si le mariage ne s'ensuit pas
donc si la caducité il ya restitution cependant par exception selon la
jurisprudence les cadeaux qu'ils analysent comme des présents usage non pas à
être restituée puisque qu'est ce que c'est qu'un présent d'usagé bien les
prétendus usage ce sont des cadeaux de faible valeur par rapport au train de
vie de celui qui a fait le cadeau d'un camp
donc principe restitution sauf
cadeaux village alors y'a quand même dans la jurisprudence une place
particulière qui est fait pour un type de cadeau en particulier c'est la bague
de fiançailles cette bague de fiançailles doit-elle être restitués en principe
puisqu'il s'agit d'un cadeau aux faits en vue du mariage elle doit être
restitué cependant la jurisprudence estime qu'elle ne doit pas être restitués
les juges réserve cependant une hypothèse dans laquelle la bague de fiançailles
devra être restitué tout de même eh bien elle serait devra être restitués
lorsqu'elle est considéré comme un bijou de famille donc la bague de
fiançailles il devra être restitué lorsque c'est un bijou de famille donc en
résumé en principe la bague de fiançailles n'a pas être restitués sauf s'il
s'agit d'un bijou de famille auquel cas ce bijou de famille cette bague de
fiançailles devra être restitu