Introduction aux méthode juridiques

La notion de concubinage

en 2020 le mariage n'est plus le seul mode de conjugalité puisque à côté du mariage on trouve également le pacs et le concubinage on va se concentrer principalement sur la notion de concubinage sur la définition du concubinage et bien quelque chose tout d'abord d'essentiel qu'il faut rappeler c'est que pendant longtemps le droit ignorait la situation de concubinage c'est à dire que le code civil de 1804 ne contenait ne comprenait aucune disposition aucun article à propos du concubinage et pour prouver justement cette absence de considération qu'il y avait le code civil par rapport au concubinage et bien napoléon avec sept grandes phrases napoléon qui je le rappelle est quand même pas l'instigateur du code civil de 1804 napoléon disait les concubins se passe de la loi

 la loi se désintéresse des concubins donc en fait le concubinage c'était uniquement un fait social c'était quelque chose qui existait dans les sociétés mais ce n'était pas un fait juridique qui avait aucune conséquence sur le plan juridique mais petit à petit quand même le concubinage s'est développé dans notre société notamment à partir des années 60 

 donc en raison de ce développement du concubinage il fallait poser petit à petit les différentes règles applicables à la situation du concubinage et c'est la jurisprudence donc qui a posé les règles applicables aux concubins 

alors qu'est ce que c'est que le concubinage? autrement dit c'est quoi être con cuba alors le concubinage qu'on appelle aussi l'union libre le concubinage en fait ça vient du latin ça vient du latin comme coups bas les ce qui signifie couché ensemble d'accords non concubinage latin koum koum barré couché ensemble donc en fait le concubinage qu'est ce que c'est c'est la situation dans laquelle on va voir deux personnes qui vont vivre ensemble donc sous le même toit et dans le même lit de façon le et continue pendant longtemps la notion de concubinage n'étaient pas définies par le code civil puisque je le rappelle le code civil ignorait le concubinage mais depuis la loi du 15 novembre 1999 c'est cette loi qui a d'ailleurs créé le pacs est bien depuis la loi du 15 novembre 1999 le code civil contient une définition du concubinage et oui maintenant depuis 99 dans le code civil on a une définition du concubinage c'est l'article 515 tirs et 8 du code civil le concubinage est une union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes de sexes différents ou de même sexe qui vivent en couple donc on va essayer d'éplucher cette définition cette notion de concubinage le concubinage c'est tout d'abord une union de fait d'accord cela veut dire que il s'agit d'un lien de fait et non à rien eu droit un lien de fait qui va unir deux personnes c'est pas un lien juridique comme par exemple pourraient l'être le pacs ou le mariage puisque le pacs et le mariage se sont tous les deux des contrats alors que le concubinage ces puces un lien de fait d'accord et bien cette union de fait est hôte est caractérisée par une vie commune nous dit la loi une vie commune de deux individus donc le concubinage ça suppose quand même une certaine communauté de vie 

alors cette communauté de vie ça comprend tout d'abord naturellement une communauté de toi c'est à dire que concrètement les concubins doivent habiter cohabiter même ensemble dans le même logement et cette communauté de vie comprend également les communautés de lits puisque les concubins doivent avoir des relations sexuelles entre eux en outre cette communauté de vie doit présenter nous dit le code civil doit présenter une certaine stabilité une certaine continuité nous dit l'article 515 tirs et 8 donc en fait concrètement ça veut dire que la relation de concubinage doit quand même s'inscrire dans une certaine durée et ce qui implique que une simple relation qui est épisodique une simple relation temporaire ça ne peut pas être une relation de concubinage et d'ailleurs il est tout à fait possible d'envisager une situation de concubinage avec une personne mariée d'accord ça c'est pas bien mais oh ça peut exister enfin d'après le code civil pour être concubin les individus doivent vivre en couple concrètement ils doivent avoir une communauté d'intérêts et naturellement ça doit être un couple de deux personnes ce qui implique que ce qu'on appelle un troupeau dans le langage courant un trouble 

c'est à dire la relation entre trois personnes ça ne peut pas être une situation de concubinage en revanche peu importe si les concubins sont deux sexes différents ou de même sexe le concubinage peut être hétérosexuel ou homosexuel donc si on résume les choses pour qu'une situation puisse être considéré comme du concubinage on doit avoir plusieurs conditions qui doivent être réunies une vie commune entre deux individus des communautés de lits une communauté de toi une vie stable une vie commune stable est également une vie commune continue et donc tous ces éléments là c'est ce qu'on appelle les éléments constitutifs du concubinage c'est ce qui constitue la notion de concubinage