Quelle est la différence entre la récidive - la réitération et le concours d'infractions
La récidive La récidive est l’état de la personne qui, ayant été condamné définitivement une première fois, commet une nouvelle infraction pour laquelle elle encourt une condamnation pénale. Les conditions générales de la récidive : Elles tiennent d'abord à la condamnation antérieure - appelée premier terme de la récidive - qui doit présenter plusieurs caractères :
1. Une peine doit être prononcée
2. La condamnation antérieure doit être définitive au jour où est commise la deuxième infraction.
3. La condamnation doit avoir été prononcée par une juridiction française ou par une juridiction pénale d'un pays membre de l'Union européenne.
4. La condamnation antérieure ne doit pas avoir été effacée par une amnistie ou par une réhabilitation. La deuxième condamnation est appelée deuxième terme de la récidive :
La récidive peut être spéciale ou générale. Si la deuxième infraction est identique à la première, la récidive est spéciale. Si elle est différente, la récidive est générale.
La récidive est parfois perpétuelle, parfois temporaire. Si elle est perpétuelle, peu importe le délai qui sépare la deuxième infraction du premier terme. Si elle est temporaire, il y a un délai qui varie selon les infractions.
La réitération Voir article 132-16-7 al.I du Code Pénal
La réitération n'intervient que lorsque les conditions de la récidive légale ne sont pas remplies. Elle consiste en la commission de n'importe quelle autre infraction hors les cas de récidive en cause - c'est-à-dire de crime à crime, de crime à délit, de délit à crime, ou de délit à délit ou même de contravention à contravention. Exemple : Lors de la commission d'une contravention après une condamnation pour délit ou pour crime. La réitération existe également lorsque la récidive est temporaire ou spéciale et que la seconde infraction ne réunit pas les conditions pour constituer le second terme d'un cas de récidive. Exemple : Lorsqu'un délit est commis plus des cinq ans prévues l'artice 132-10 du C.P après une condamnation pour un délit semblable ou assimilé.
Le concours d'infractions Le concours d’infractions est l’existence de plusieurs infractions pénales distinctes commises par le même auteur, successivement ou simultanément, liées ou non entre elles et non séparées par une condamnation pénale définitive. Cette situation peut résulter soit du fait que le délinquant a pu se soustraire aux poursuites, soit qu’il a commis des infractions successives dans un délai bref et n’a pas pu être jugé.