Quelques erreurs fréquentes à éviter L'étudiant en droit
doit spécifiquement éviter de faire des erreurs sur les mots qu'il va habituellement utiliser comme ceux qui suivent :
Arrêt / Jugement : Le mot "arrêt" désigne une décision rendue par les juridictions de degré supérieur, par opposition aux "jugements" qui sont rendus par les juridictions du premier degré (Tribunal de grande instance, Tribunal d'instance, Tribunal de commerce,...).
Au terme de / Aux termes de : La locution "au terme de" signifie "à la fin de" et renvoie à la conclusion ("au terme de cette démonstration, la responsabilité de l'auteur est à retenir") ; la locution "aux termes de" marque le fait de suivre des dispositions prévues par un texte légal ou une convention ("aux termes de l'article 1240 du Code civil, la responsabilité de l'auteur est engagée").
Davantage / D'avantage : Le mot "davantage" signifie "plus de" ("davantage de conditions doivent être réunies pour retenir la responsabilité") ; le mot "d'avantage" est utilisé lorsque l'on parle de l’avantage, du bénéfice de quelque chose ("tel statut n'a pas d'avantage en matière fiscale").
Différent / Différend : Le mot "différent" est un adjectif qui signifie "qui présente une différence" ; le mot "différend" est un nom qui signifie "un débat, une contestation".
Dommages et intérêts : Il s'agit d'une somme d'argent due par un débiteur pour réparer un dommage subie par le créancier ; expression invariable qui supporte toujours le pluriel.
Du / dû : Le mot "du" est un article partitif qui est la forme contractée de "de+le" ; l’accent circonflexe sur "dû" s’impose lorsqu’il s’agit du verbe "devoir " au participe passé, cet accent circonflexe disparaît au féminin et au pluriel (due, dus, dues).
Malgré que : Pour l'Académie française, la locution conjonctive ne peut exister qu'employée avec le verbe "avoir" conjugué au subjonctif ("Malgré que j’en aie" ; en dépit de moi, de ma volonté : "Je reconnais les mérites de mon rival, malgré que j’en aie"). Il est recommandé d'éviter l'emploi de ce mot dans le sens de "Bien que, quoique".
Quand / Quant : Le mot "quand" est une conjonction qui signifie "lorsque" ("quand les conditions seront réunies, la responsabilité pourra être retenue") ; le mot "quant" est une locution qui est suivie d'une préposition comme "à, au" et que l'on peut remplacer par "en ce qui concerne" ("quant à l'auteur du dommage, sa responsabilité sera retenue").
Stipuler / Disposer : Le verbe "stipuler" vient du latin "stipulo" qui signifie promettre, la promesse est à l’origine du contrat donc on utilisera "le contrat stipule, la loi dispose".
Terme / Therme : Le mot "terme" renvoie à la fin de quelque chose à ne pas confondre avec le mot "therme" qui désigne un lieu où se situaient les bains chauds dans la Rome antique.
Voie / Voix : La "voie" vient du latin "via" qui signifie un espace à parcourir, une direction à suivre ; la "voix" vient du latin "vox" qui désigne le son produit par les cordes vocables.