l'article 1240 du code civil ancien article 1382 et un article ultra
fondamental à connaître sur le bout des doigts selon cet article donc 1240
maintenant tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige
celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer tout fait quelconque de
l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est
arrivé à le réparer
ce texte important porte sur la responsabilité délictuelle
pour faute c'est ce qu'on appelle aussi la responsabilité du fait personnel la
responsabilité pour faute c'est une responsabilité qu'on appelle subjective
c'est à dire que c'est la faute du sujet subjective c'est la faute de
l'individu qui compte pour engager la responsabilité il faut prouver la faute
du sujet d'ailleurs précisons le ici on oppose la responsabilité subjective
sujet est important la faute du sugen apportant à la responsabilité objective
ou dans un tel système il n'y a pas besoin de prouver la faute la
responsabilité délictuelle pour faute
donc système de responsabilité subjective
et bien cette responsabilité délictuelle pour faute nécessite donc de
caractériser l'existence d'une faute pour engager la responsabilité de
l'individu qui a commis un dommage il faudra prouver la faute de cet individu
en plus de la faute il faudra prouver les deux autres éléments de la
responsabilité à savoir l'existence d'un dommage et l'existence d'un lien de
causalité entre cette faute et ce dommage
c'est à dire que c'est à cause de
cette faute que le dommage a eu lieu si l'on parvient à prouver ces trois
conditions une faute un dommage et un âne causalité on pourra obtenir une
indemnisation de notre dommages auprès du juge c'est à dire que la personne qui
a commis le dommage devra notamment préparer mon préjudice à l'aide de dommages
et intérêts prenez quelques instants sur la notion de faute qui est
prépondérant dans ce système de responsabilité alors la faute mais pas définies
par le code civil ni par les juges
donc la doctrine c'est à dire les
auteurs concrètement qui ont donné une définition de cette faute alors la plus
célèbre des définitions et celle de marcel plagnol à ne pas confondre avec
marcel pagnol donc c'est la définition de marcel pagnol c'est un juriste un
auteur des xviiième xixème siècle et pour lui la faute c'est quoi c'est la
violation d'une obligation préexistantes autrement dit se sent plus simplement
mais cette définition est important parce qu'elle est souvent utilisée mais
plus simplement la faute c'est une défaillance c'est une erreur de conduite
typiquement on l'a fait un truc on n'aurait pas dû faire ou au contraire il
fallait faire un truc mais on l'a pas fait ainsi pour engager la responsabilité
d'un individu il faut prouver que cet individu donc a commis une faute alors il
peut s'agir d'une faute de commissions c'est à dire que la personne responsable
a réalisé un acte positif il a agi en action contrairement à la loi il a commis
une action contraire
à la loi ici le responsable a fait un truc alors qu'il
n'aurait pas dû le faire mais une question se pose alors qu'il s'est posé
devant les juges une abstention une omission peut-elle faire office de fautes
ici dans ce cas la personne n'a rien fait alors qu'elle aurait dû est ce
qu'elle est fautive les auteurs étaient assez réticent pourra mettre une faute
d'abstention pour autant la cour de cassation dans un très célèbre arrêt branly
br anonymous42 51 a estimé que la faute pouvaient être soit un acte positif on
l'a vue soit une abstention enfin dans la question qui se pose c'est comment
les juges apprécient la faute en général les juges apprécient la faute
abstraitement de manière abstraite avec une appréciation que l'on qualifie d'
in abstracto appréciation in abstracto cela veut dire que le juge regarde le
comportement de la personne responsable et vérifie ici personne raisonnable une
personne moyenne aurait eu le même comportement si une personne raisonnable
aura eu le même comportement que la personne responsable
dans ce cas là il n'y
a pas de faute inverse si une personne raisonnable n'aurait pas eu le même
comportement il ya bien une faute enfin ce qu'il faut dire pour terminer c'est
que lorsque les juges apprécient la faute c'est eux qui apprécient la faute de
dire s'il ya faute et notamment par conséquent te dire si la personne
responsable devra elle dommages et intérêts eh bien lorsque le juge apprécie la
faute le juge ne regarde pas la gravité de la faute même la faute la plus
légère peut donc être retenu de plus le juge ne prend pas donc en compte le
caractère intentionnel de la faute est ainsi donc ce même si le responsable n'a
pas eu l'intention de commettre la faute et devra quand même réparer le
préjudice