Les causes de divorce
quand tout va bien les
époux vivent le parfait amour ils sont pleins de projets envisagent de fonder
une famille et envisage aussi de se constituer un patrimoine mais quand l'amour
s'en va cette joie ce bonheur laisse place à la tristesse à la colère et aux
pleurs un seul des époux ou les deux époux peuvent alors songé à mettre fin à
l'union peut mettre fin au mariage l'époux ou les deux époux pourront
souhaitait alors de divorcer le divorce provoquera alors la dissolution du
mariage
c le divorce provoque la dissolution du mariage en droit français dans la
plupart des cas le divorce résulte d'une procédure judiciaire qui prend fin par
une décision de justice rendue par le jaf c'est à dire le juge aux affaires
familiales puisqu'on effet la plupart des cas de divorce en france ce sont les
divorces judiciaire c'est-à-dire qu'ils sont prononcées à l'issue d'une
procédure devant un juge mais depuis quelques années la tendance est à ce que
l'on appelle à la déjudiciarisation du divorce déjudiciarisation du divorce
la
volonté du législateur c'est de désencombrer les tribunaux pour que les
tribunaux se concentre sur les hypothèses dans lesquelles les époux sont en
conflit c'est ainsi que désormais depuis 2016 le divorce peut également
résulter d'une convention conclue entre les époux convention qui sera déposé au
rang des minutes d'un notaire c'est ce qu'on appelle le divorce par
consentement mutuel sans juge ici on parlera alors de divorce extrajudiciaires
pourquoi parce que le juge n'intervient plus dans le cadre de la procédure donc
on parle de divorce sans juge volonté de déjudiciarisation du divorce donc on
l'a dit le divorce met fin au mariage mais le divorce ne peut pas être prononcé
dans n'importe quelle hypothèse puisque en effet la loi encadre les différents
cas dans lesquels il peut y avoir prononcé du divorce
en fait il y a quatre cas
de divorce quatre cas de divorce qui sont d'ailleurs annoncés à l'article 2 129
du code civil article que je te conseille c'était un cas pratique à faire sur
le divorce tu poses cet article 229 du code civil comme ça tu vas annoncé les
quatre cas de divorce et puis ensuite tu les étudiera successivement pour
savoir lequel est le plus opportun rester le petit conseils pratiques mais pour
en revenir à notre histoire le droit français contient donc quatre cas de
divorce le divorce par consentement mutuel le divorce pour acceptation du
principe de la rupture du mariage aussi appelé le divorce accepter plus
simplement le divorce pour altération définitive du lien conjugal et enfin le divorce
pour faute quatre cas de divorce premier cas de divorce très rapidement le
divorce par consentement mutuel dans le divorce par consentement mutuel ce
qu'il faut bien comprendre c'est que les époux sont d'accord ils sont d'accord
non seulement sur le principe du divorce c'est à dire qu'ils sont ok pour
divorcer donc ils sont d'accord non seulement sur le principe du divorce mais
en plus ils sont d'accord sur les conséquences du divorce à dire sur par
exemple la répartition des biens sur l'autorité parentale sur la garde des
enfants ils sont d'accord sur tout et donc dans ce cas là ce sera le divorce
par consentement mutuel alors en général divorce par consentement mutuel il se
fait sans la présence d'un juge ted axes d'un divorce extrajudiciaires on va déposer
une convention ouvrant un des minutes du notaire donc c'est ce qui se passe
dans la plupart des cas il ya une petite exception quand même c'est à dire que
le divorce par consentement mutuel devient judiciaire c'est à dire qu'il ya un
juge qui devra homologué la convention eh bien il devient judiciaire lorsque
l'enfant lorsqu'un enfant mineur qui souhaite être entendue par le juge ça
c'est le divorce par consentement mutuel ensuite
deuxième cas de divorce
le
divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage aussi appelé le
divorce accepté dans ce cas là les époux sont d'accord sur le principe du
divorce comme pour le divorce par consentement mutuel ils sont coquets pour
divorcer mais les époux ne sont pas d'accord sur les conséquences du divorce
est donc pour régler ce désaccord relatifs aux conséquences du divorce on va
faire appel au juge qui va venir trancher le conflit
troisième cas de divorce
le divorce pour altération définitive du lien conjugal concrètement cela
concerne l'hyppothèse dans laquelle les époux vivent séparément depuis au moins
deux ans et d'ailleurs la loi du 23 mars 2019 a réduit le délai de séparation à
un an enfin dans les cas de divorce assez classique c'est le divorce pour faute
c'est à dire que concrètement l'un des époux n'a pas respecté les dévoiler de
voir que le mariage lui impose
par exemple l'un des époux n'a pas respecté le
devoir de fidélité de voir secours le devoir l'assistance le doigt de respect
dans ce cas là divorce pour faute pourra être prononcée plus précisément le
divorce pour faute peut être prononcé lorsqu'il y à une violation grave ou
renouveler des devoirs et obligations du mariage qui sont imputables à l'un des
époux c'est à dire que l'un des époux était totalement conscient de son acte
imputable à l'un des époux et qui rendent intolérable maintien de la vie
commune donc ça c'était pour les différents cas de divorce