La responsabilité politique du Gouvernement
en France le pouvoir exécutif appartient
au président de la république et au gouvernement le président de la république
c'est celui qu'on appelle le chef de l'état tandis que le gouvernement est
composé quant à lui du premier ministre qui est le chef du gouvernement des
ministres ou encore des secrétaires d'état sous la Vème république le
gouvernement est responsable politiquement devant l'assemblée nationale
qu'est ce que ça signifie responsabilité politique
c'est un concept est pas facile à
comprendre la responsabilité politique du gouvernement ça signifie que le
gouvernement il est obligé de démissionner si il n'a plus la confiance de
l'autorité politique devant laquelle il est responsable ça veut dire que le
gouvernement il est responsable devant une autorité politique et bien s'il a pu
la confiance de cette autorité politique il doit démissionner alors
concrètement en france ça veut dire que le gouvernement doit démissionner s'il
n'a plus la confiance de l'assemblée nationale alors la question de la
responsabilité politique du gouvernement elle est envisagée par l'article 49 de
la constitution article très important dans cet article la constitution nous
indique trois mécanismes distincts qui permettent d'engager la responsabilité
politique du gouvernement sur ces trois procédures distinctes qui permettent
d'engager la responsabilité politique du gouvernement il y en a deux qui sont
des procédures engagées par le premier ministre donc qui est le chef du
gouvernement est la dernière procédure elle est engagée quant à elle par
l'assemblée nationale donc tout d'abord commençons par les deux procédures qui
sont engagées par le premier ministre
le premier ministe peut engager la
responsabilité du gouvernement
dans deux hypothèses la première hypothèse c'est
ce que l'on appelle la question de confiance qui est prévu par l'article 49
alinéa 1er de la constitution la deuxième hypothèse c'est le fameux article 49
alinéa 3 puisque le port le premier ministre peut engager la responsabilité du
gouvernement sur le vote d'une loi alors tout d'abord la question de confiance
dans cette procédure le premier ministre va demander à l'assemblée nationale de
lui accorder sa confiance question de confiance de lui accorder sa confiance
sur la base de son programme gouvernemental ou sur la base d'une déclaration de
politique générale alors cette procédure cette possibilité d'engager la
responsabilité du gouvernement sur la base de ce programme gouvernemental ou
sur la base d'une déclaration de politique générale et bien c'est un pouvoir
propre du premier ministre il doit toutefois soumettre cette décision quand
même qu'au préalable au conseil des ministres parce qu'on engage quand même le
gouvernement alors comment ça se passe concrètement cette procédure bas tout
simplement le premier ministre va tout d'abord se présenter devant l'assemblée
nationale pour annoncer son programme gouvernemental
il va dire donc on au
gouvernement je veux faire ça et puis ensuite il va demander aux députés
c'est-à-dire les membres de l'assemblée nationale de leurs voter la confiance
pour que ce programme soit exécuté correctement et dans des conditions sereines
et donc il va demander aux députés de voter la confiance à l'issue du vote il
ya deux hypothèses qui se présentent soit le gouvernement obtient la majorité
de l'assemblée nationale dans ce cas là il n'y a pas de souci tant mieux le
gouvernement est en place soit à linverse le gouvernement n'obtient pas la
majorité à l'assemblée nationale et dans ce cas là le gouvernement tout entier
devra démissionner car il n'aura pas eu la confiance de l'assemblée nationale
une question se pose alors concernant
cette question de confiance est ce que le
premier ministre il est obligée d'engager la responsabilité du gouvernement sur
son programme
est ce que c'est une obligation alors sur cette question là des
choses ont évolué avant la cinquième république le gouvernement était obligé de
demander la confiance ans lors de son entrée en fonction mais le problème le
truc c'est que cette obligation avait impliqué la chute de nombreux
gouvernements qui ne parvenait pas à obtenir la confiance donc sacrés
valablement une véritable instabilité ministérielle
c'est la raison pour
laquelle depuis 1958 ce n'est plus qu'une simple possibilité une simple faculté
pour le premier ministre le premier ministre n'est absolument pas obligés il
fait comme il l'entend et donc en faisant de cette procédure une simple option
pour le premier ministre le but c'est vraiment d'éviter que il y ait une
instabilité ministérielle d'ailleurs sous la Vème république qui est certes un
gouvernement qui n'ont jamais utilisé cette procédure d'autres l'ont utilisé de
leur entrée en fonctions où quelques mois après leur entrée en fonction mais
alors à quoi ça peut servir quand même cette possibilité de la question de
confiance ça permet principalement à ce qu'un premier ministre par exemple
assoit son autorité par rapport au président de la république
et puis aussi il
se peut aussi que la question de confiance soit posé quelques mois après
l'entrée en fonction du gouvernement et là ce sera l'occasion de faire un bilan
de l'action du gouvernement sur les premiers mois ça c'était la première
possibilité donc la question de confiance prévu par l'article 49 alinéa 1er
ensuite on à l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte sur
une loi c'est l'article 49 alinéa 3
en effet donc deuxième mécanisme c'est le
fameux article 49 alinéa attention 49 alinéa 3 de la constitution et non comme
on peut l'entendre tout le temps à la télé 49 3 ou 49-3 non ici c'est bien
l'article 49 alinéa 3 qu'est ce que c'est que cet article 49 alinéa 3 et bien
concrètement le premier ministre va engager la responsabilité du gouvernement
sur un texte de loi qui est en discussion devant l'assemblée nationale et il va
engager la responsabilité du gouvernement et donc l'assemblée nationale aura
alors 24 heures pour déposer une motion de censure trois hypothèses sont alors
possibles aucune mention censure n'est déposée par la semaine nationale
première hypothèse dans ce cas là le texte est adopté et le gouvernement reste
en fonctions deuxième hypothèse une motion de censure est déposée mais
n'obtient pas la majorité à l'assemblée nationale dans ce cas là le texte et de
là aussi adopté et le gouvernement reste en fonctions mais troisième hypothèse
il se peut qu'une motion de censure soit déposée et qu'en plus elles obtiennent
la majorité que la motion censure soit adopté et bien dans ce cas là le texte
n'est pas adopté le texte de loi envisagé n'est pas adoptée et le gouvernement
devra démissionner puisqu'il leur a engagé sa responsabilité politique enfin
dernière hypothèse dans laquelle la responsabilité politique du gouvernement
peut être engagée cette fois ci c'est une procédure qui est engagée par
l'assemblée nationale de son propre chef de sa propre volonté c'est ce qu'on
appelle la motion de censure qu'est ce que c'est que la motion de censure
l'assemblée nationale est elle seule donc pas le sénat l'assemblée nationale
peut engager de sa propre volonté la responsabilité politique du gouvernement
concrètement comment ça va se passer on va avoir un texte qui va être déposé à
l'assemblée nationale dans ce texte les députés qui vont être à l'origine de la
motion vont dire pourquoi vont donner les raisons pour lesquelles ils estiment
qu'ils ne soutiennent plus le gouvernement en place et donc ce texte ce
document c'est ce qu'on appelle la motion de censure .
ensuite pour que la motion
de censure soit recevable elle doit notamment être signée par un dixième des
députés c'est pour éviter que les des motions de censure qu'ils soient déposées
par des groupes qu'ils soient minoritaires par exemple à l'assemblée alors si
le seuil est obtenue mais seuil des 10 pts 2 8 10% de un dixième des députés si
le soleil est obtenue il ya ensuite un délai de 48 heures entre le dépôt de la
motion et la discussion à l'assemblée nationale et ensuite après ces 48 heures
les députés vont discuter de la motion de censure et surtout vont procéder au
vote de la motion et à l'issue du vote deux hypothèses peuvent se présenter
soit la motion de censure n'a pas obtenu la majorité suffisante dans ce cas là
le gouvernement reste en place soit la motion de censure a obtenu la majorité
suffisante dans ce cas là la motion de censure est adoptée et donc que le
gouvernement devra démissionner