DIFFÉRENCE ENTRE DROIT OBJECTIF ET DROIT SUBJECTIF
Dans le langage juridique, le mot « droit » peut s’entendre de 2 façons : – Le droit objectif – Le droit subjectif (les droits subjectifs) Nous aborderons d’abord la notion de « droit objectif » puis celle de « droits subjectifs ».
LE DROIT OBJECTIF
Tout d’abord, le droit objectif est défini comme l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre les hommes au sein de la société. La notion de « droit objectif » renvoie donc à la règle de droit de manière générale. C’est « LE DROIT ». Ainsi, le droit objectif correspond donc à un ensemble de règles de droit qui ont pour but de régir les rapports entre les hommes au sein d’une société donnée. Par exemple, l’article 311-3 du Code penal précise que « Le vol est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. ». C’est une règle de droit posée par le droit objectif.
LE DROIT SUBJECTIF( LES DROITS SUBJECTIFS)
Les droits subjectifs sont les prérogatives qui sont reconnues par le droit objectif aux sujets de droit (aux personnes). On parle des droits subjectifs lorsqu’on se demande : « Quels sont mes droits dans cette situation ? » On parle aussi des droits subjectifs lorsqu’on se dit : « J’ai le droit de peindre ma maison car j’en suis propriétaire », « J’ai le droit de vendre ma maison car j’en suis propriétaire ». Les droits subjectifs sont donc des pouvoirs que le droit objectif va donner aux personnes juridiques. Ainsi, si le droit subjectif d’une personne est violé par une autre personne, la personne titulaire de ce droit subjectif (celle dont le droit a été violé) va pouvoir agir en justice pour défendre son droit subjectif. Par exemple, je suis propriétaire d’un terrain
Pendant deux années d'absence, une personne inconnue s’est installée illégalement sur mon terrain. Par conséquent, je vais intenter une action en justice afin de l’expulser car je suis titulaire d’un droit subjectif sur ce terrain ; en l’occurrence, je suis titulaire d’un droit de propriété sur ce terrain