Quelle est la différence entre la procédure accusatoire et la procédure inquisitoire
Le système judiciaire pénal distingue deux modèles procéduraux permettant diriger les différentes affaires portées devant ses juridictions :
La procédure accusatoire I. Elle privilégie l'intérêt individuel - c'est à la victime de déclencher la procédure. II. L'accusé et l'accusateur bénéficient des mêmes droits et chacun doit prouver les faits au soutien de sa cause. III. Le rôle du juge est restreint, dans le sens où celui-ci ne consiste qu'à veiller à la loyauté du procès et à départager les plaideurs en fonction de leurs prétentions, arguments et preuves. La procédure accusatoire est essentiellement orale - publique - contradictoire.
La procédure inquisitoire I. La procédure inquisitoire, au contraire de la procédure accusatoire qui privilégie l’intérêt individuel, garantit l’intérêt général. II. Le juge est un magistrat professionnel doté de pouvoirs importants destinés à lui permettre de diligenter lui-même les investigations à charge et à décharge. III. Tout juge peut déclencher la procédure dès qu'il a eu connaissance d'une infraction. IV. Les parties ne sont pas égaux - l'accusé joue un rôle passif. La procédure inquisitoire est essentiellement une procédure écrite - secrète - non contradictoire. N.B : La France adopte un système dit mixte, mélangeant l’inquisitoire lors de l’enquête et l’accusatoire lors de la phase de jugement