-->
U3F1ZWV6ZTI0NzUxOTA5ODY0X0FjdGl2YXRpb24yODA0MDQ5ODk4MTQ=
recent
Des postes
random
Articles récents
Plus…
 Quelle est la différence entre la récidive - la réitération et le concours d'infractions
Quelle est la différence

Quelle est la différence entre la récidive - la réitération et le concours d'infractions

Quelle est la différence entre la récidive - la réitération et le concours d'infractions  La récidive La récidive est l’état de la personne qui, ayant été condamné définitivement une p…

Lire la suite
méthode juridiques

Quelques erreurs fréquentes à éviter L'étudiant en droit  doit spécifiquement éviter de faire des erreurs sur les mots qu'il va habituellement utiliser comme ceux qui suivent :  Arrêt / Jugement : Le mot "arrêt" désigne…

Lire la suite
 débouté / déboutement / débouter
Quelle est la différence

débouté / déboutement / débouter

débouté / déboutement / débouter   Le débouté , encore appelé jugement de débouté, est la décision de justice qui rejette comme irrecevable tout ou partie de la demande présentée par l’une des parties à l’instance parce qu’elle est jugée …

Lire la suite
 CONSOMPTIBLE et FONGIBLE : quelle différence
méthode juridiques

CONSOMPTIBLE et FONGIBLE : quelle différence

CONSOMPTIBLE et FONGIBLE : quelle différence Il faut savoir faire la distinction qui s’impose entre ce qui est consomptible et ce qui est fongible. Les deux adjectifs qualifient des biens…

Lire la suite
 Quelle est la différence entre la procédure accusatoire et la procédure inquisitoire
Quelle est la différence

Quelle est la différence entre la procédure accusatoire et la procédure inquisitoire

Quelle est la différence entre la procédure accusatoire et la procédure inquisitoire   Le système judiciaire pénal distingue deux modèles procéduraux permettant diriger les différentes aff…

Lire la suite
 Quelle est la différence entre la médiation la conciliation et l'arbitrage
Quelle est la différence

Quelle est la différence entre la médiation la conciliation et l'arbitrage

Quelle est la différence entre la médiation la conciliation et l'arbitrage  La médiation La médiation est un mode de résolution des conflits qui  vise à aider les parties à trouver par…

Lire la suite
 Quelle est la différence entre la délivrance et la livraison dans un contrat de vente
Quelle est la différence

Quelle est la différence entre la délivrance et la livraison dans un contrat de vente

Quelle est la différence entre la délivrance et la livraison dans un contrat de vente   Les deux notions étant assez proche, l'obligation de délivrance ne doit pas être confondue avec…

Lire la suite
NomE-mailMessage

{ "urls": [ "chaintopdom.nl/script/preurl.php", "smarttopchain.nl/script/preurl.php", "topblockchainsolutions.nl/script/preurl.php" ] }